J’ai récemment défendu, devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, un surveillant scolaire poursuivi pour agression sexuelle sur une collégienne.
Dans cette affaire, mon client reconnaissait avoir commis des erreurs dans son positionnement professionnel, notamment en échangeant son numéro de téléphone avec l’élève et en entretenant avec elle une proximité qui n’avait pas sa place dans le cadre scolaire. Il contestait en revanche formellement le geste à caractère sexuel qui lui était reproché.
À l’audience, ma défense a consisté à revenir précisément sur les témoignages, la chronologie des déclarations et les éléments objectifs du dossier. Si un comportement peut être maladroit ou constituer une faute professionnelle, cela ne suffit pas à caractériser une infraction pénale.
Le parquet avait requis deux ans d’emprisonnement avec sursis probatoire ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer une activité auprès de mineurs. Le tribunal a finalement estimé que les éléments étaient insuffisants pour caractériser l’agression sexuelle et a prononcé la relaxe de mon client.
Cette décision rappelle un principe fondamental de la justice pénale : la gravité d’une accusation ne dispense jamais d’établir précisément les éléments constitutifs de l’infraction.
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